Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de collaboration et de réalisation des prestations de développement web et digital proposées par Deefuse.
Les présentes Conditions Générales de Vente de Prestations de Services (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
Aurélien Chappard – Deefuse
Entreprise Individuelle
SIREN : 522 124 783
Siège social : 27 rue Romarin, 69001 Lyon – France
Email : bonjour@deefuse.fr
Ci-après dénommé « le Prestataire »,
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses services, ci-après dénommée « le Client ».
Article 1 – Objet
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles le Prestataire fournit au Client des prestations de services, notamment :
- création de sites internet
- développement d’applications web
- maintenance et accompagnement digital
Article 2 – Acceptation
Toute validation de devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, même en l’absence de signature formelle.
Article 3 – Prestations
Les prestations sont définies dans le devis accepté par le Client.
Toute demande en dehors du périmètre initial fera l’objet d’un devis complémentaire.
Article 4 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC), TVA applicable selon le taux en vigueur.
Le Prestataire est assujetti à la TVA et applique la TVA en vigueur sur ses prestations.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les devis déjà acceptés.
Article 5 – Modalités de paiement
Sauf mention contraire dans le devis :
- acompte de 30 % à 50 % à la commande
- solde à la livraison
Le solde est dû indépendamment de la mise en ligne effective du projet.
Tout retard de paiement entraîne :
- des pénalités de retard légales
- une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement
- la suspension des livrables, services et accès.
Article 6 – Délais
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Ils peuvent être révisés en cas de :
- retard dans la transmission des contenus ou validations
- modification du périmètre
Aucun retard imputable au Client ne pourra engager la responsabilité du Prestataire.
Article 7 – Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- fournir l’ensemble des contenus nécessaires au projet
- collaborer activement
- valider les étapes dans les délais
Tout manquement pourra entraîner un décalage du planning.
Article 8 – Validation des étapes
Chaque phase du projet fait l’objet d’une validation par le Client.
Sans retour écrit sous un délai de 5 jours ouvrés, la validation est considérée comme acquise.
Toute modification demandée après validation pourra être facturée.
Article 9 – Modifications
Le projet inclut un nombre limité d’allers-retours (généralement 2 à 3 cycles par livrable).
Toute demande supplémentaire ou modification substantielle fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Article 10 – Évolution du périmètre
Toute demande non prévue dans le devis initial sera considérée comme une prestation supplémentaire.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou de deviser/facturer toute demande hors périmètre.
Article 11 – Suspension du projet
En cas d’absence de réponse du Client supérieure à 30 jours et sans prévention, le projet pourra être suspendu.
La reprise pourra entraîner :
- une révision des délais
- une facturation complémentaire
En cas d’abandon, les sommes versées restent acquises.
Article 12 – Recette
À la livraison en production, le Client dispose d’un délai de 7 jours pour formuler ses réserves.
Passé ce délai, la prestation est considérée comme validée.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les créations (design, code, contenus) restent la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
Après paiement, les droits d’utilisation sont cédés au Client dans le cadre défini au devis.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des modifications effectuées par des tiers après livraison.
Article 14 – Maintenance
Toute intervention après livraison (correction, évolution, assistance) fera l’objet d’une facturation, sauf mention contraire dans le devis.
Article 15 – Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable :
- des dommages indirects
- des pertes d’exploitation ou de chiffre d’affaires
- des défaillances liées à des services tiers
Article 16 – Publicité
Le Prestataire se réserve le droit de mentionner les réalisations dans ses supports de communication (portfolio, site, réseaux), sauf demande écrite contraire du Client.
Article 17 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Lyon.